Arrêté du 9 avril 1998

Article 1

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Article 1

La carte d'assurance maladie mentionnée à l'

article R. 161-33-1 du code de la sécurité sociale

(

Contenu de la carte Vitale

)

Art. R.161-33-1

Contenu de la carte Vitale

La carte Vitale contient des informations visibles et électroniques sur le titulaire, ses droits à l'assurance maladie, son médecin traitant, et d'autres données médicales.

est adressée à son titulaire par voie postale ou lui est remise au guichet de l'organisme lui servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie. Elle est accompagnée de la copie sur papier mentionnée au premier alinéa du I de l'

article R. 161-33-4 du code de la sécurité sociale

(

Règles d'utilisation et de gestion de la carte Vitale

)

Art. R.161-33-4

Règles d'utilisation et de gestion de la carte Vitale

La carte Vitale contient des informations sur l'assuré et peut être remplacée par une copie papier, avec possibilité de rectification.

.

Une copie sur papier peut également être demandée par le titulaire de la carte ou un ayant droit y figurant à l'organisme lui servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie ou, sur présentation de sa carte d'assurance maladie, au guichet de n'importe quel organisme servant de telles prestations.

Jusqu'au 31 décembre 1999, les copies sur papier mentionnées au présent article peuvent tenir lieu d'attestation de l'existence de droits du titulaire de la carte à l'assurance maladie et maternité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 1998

La carte d'assurance maladie mentionnée à l'article R. 161-33-1 du code de la sécurité sociale (Contenu de la carte Vitale) est adressée à son titulaire par voie postale ou lui est remise au guichet de l'organisme lui servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie. Elle est accompagnée de la copie sur papier mentionnée au premier alinéa du I de l'article R. 161-33-4 du code de la sécurité sociale (Règles d'utilisation et de gestion de la carte Vitale).

Une copie sur papier peut également être demandée par le titulaire de la carte ou un ayant droit y figurant à l'organisme lui servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie ou, sur présentation de sa carte d'assurance maladie, au guichet de n'importe quel organisme servant de telles prestations.

Jusqu'au 31 décembre 1999, les copies sur papier mentionnées au présent article peuvent tenir lieu d'attestation de l'existence de droits du titulaire de la carte à l'assurance maladie et maternité.

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En vigueur depuis le mercredi 15 avril 1998

Source : Légifrance