Arrêté du 9 avril 1998

Article 1

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Article 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 avril 1998, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1997, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

(A) : PERSONNEL de direction

(B) : MONTANT Minimum (en francs)

(C) : MONTANT Moyen (en francs)

(D) : MONTANT Majoré (en francs)

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! A ! B ! C ! D !

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! 2e classe ! 7 548 ! 11 794 ! 17 382!

! 1re classe ! 8 523 ! 13 324 ! 19 646!

! Hors classe! 9 972 ! 15 589 ! 23 134!

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé17 mars 1999

Créé le 23 avril 1998 · Périmé le 17 mars 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 avril 1998, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1997, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

(A) : PERSONNEL de direction

(B) : MONTANT Minimum (en francs)

(C) : MONTANT Moyen (en francs)

(D) : MONTANT Majoré (en francs)

!-------------------------------------!

! A ! B ! C ! D !

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! 2e classe ! 7 548 ! 11 794 ! 17 382!

! 1re classe ! 8 523 ! 13 324 ! 19 646!

! Hors classe! 9 972 ! 15 589 ! 23 134!

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Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 17 mars 1999

En vigueur du jeudi 23 avril 1998 au mardi 16 mars 1999

Source : Légifrance