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Arrêté du 9 avril 1998

fixant pour l'année 1997 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Abrogé17 mars 1999
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Périmé17 mars 1999

Créé le 23 avril 1998 · Périmé le 17 mars 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 avril 1998, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1997, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

(A) : PERSONNEL de direction

(B) : MONTANT Minimum (en francs)

(C) : MONTANT Moyen (en francs)

(D) : MONTANT Majoré (en francs)

!-------------------------------------!

! A ! B ! C ! D !

!------------!-------!--------!-------!

! 2e classe ! 7 548 ! 11 794 ! 17 382!

! 1re classe ! 8 523 ! 13 324 ! 19 646!

! Hors classe! 9 972 ! 15 589 ! 23 134!

!------------!-------!--------!-------!

Abrogé depuis le mercredi 17 mars 1999

En vigueur du jeudi 23 avril 1998 au mardi 16 mars 1999

Arrêté du 9 avril 1998
Article 1