JORF n°90 du 17 avril 1997

Art. 3. - Il est créé auprès du directeur de chaque école du GET un comité technique paritaire local.
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.


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Version 1

Art. 3. - Il est créé auprès du directeur de chaque école du GET un comité technique paritaire local.

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.