Arrêté du 9 avril 1996

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Art. 1er. - Les taux des taxes destinées au Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche et des cultures marines auxquelles sont soumis les produits de la mer mentionnés aux articles

2 et 3 du décret du 31 décembre 1991 susvisé

sont fixés jusqu'au 31 décembre 1996 comme suit :

Taxe à la charge des armateurs : 0,12 p. 100 ;

Taxe à la charge des premiers acheteurs :

de produits destinés à la conserve ou à la semi-conserve : 0,08 p. 100 ;

d'autres produits (destinés à la consommation à l'état frais, salé, séché, fumé, congelé ou surgelé) : 0,12 p.

100.

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Art. 1er. - Les taux des taxes destinées au Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche et des cultures marines auxquelles sont soumis les produits de la mer mentionnés aux articles 2 et 3 du décret du 31 décembre 1991 susvisé sont fixés jusqu'au 31 décembre 1996 comme suit :

Taxe à la charge des armateurs : 0,12 p. 100 ;

Taxe à la charge des premiers acheteurs :

  • de produits destinés à la conserve ou à la semi-conserve : 0,08 p. 100 ;
  • d'autres produits (destinés à la consommation à l'état frais, salé, séché, fumé, congelé ou surgelé) : 0,12 p.

100.

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