JORF n°88 du 13 avril 1996

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick Blanc, M. Simon Kozal et Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Yannick Blanc, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.


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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick Blanc, M. Simon Kozal et Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Yannick Blanc, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.