JORF n°88 du 13 avril 1996

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Girault, M.
François Chambon, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Claude Girault, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Girault, M.

François Chambon, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Claude Girault, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.