Arrêté du 9 avril 1996

Article 3

Créé le 11 mai 1996 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Les destinataires de ces informations sont :
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Le directeur du cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Le ministre délégué au logement ;
Le directeur du cabinet du ministre délégué au logement ;
Le secrétaire d'Etat aux transports ;
Le directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports ;
Le haut fonctionnaire de défense de ces ministres et le haut fonctionnaire de défense (Mer) ;
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
Les personnes figurant sur la liste ;
Les responsables des standards téléphoniques de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Les destinataires de ces informations sont :

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du

Le directeur du cabinet du ministre de l'équipement, du logement,

Le ministre délégué au logement ;

Le directeur du cabinet du ministre délégué au logement ;

Le secrétaire d'Etat aux transports ;

Le directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports ;

Le haut fonctionnaire de défense de ces ministres et le

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

Les personnes figurant sur la liste ;

Les responsables des standards téléphoniques de l'administration centrale du ministère

En vigueur du samedi 11 mai 1996 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)

Les destinataires de ces informations sont :

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

Le directeur du cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

Le ministre délégué au logement ;

Le directeur du cabinet du ministre délégué au logement ;

Le secrétaire d'Etat aux transports ;

Le directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports ;

Le haut fonctionnaire de défense de ces ministres et le haut fonctionnaire de défense (Mer) ;

Le secrétaire général de la défense nationale ;

Les personnes figurant sur la liste ;

Les responsables des standards téléphoniques de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.