Arrêté du 9 avril 1996

Article 2

Créé le 11 mai 1996

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Identité : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du domicile ;
Vie professionnelle : grade, fonction, adresse, numéros de téléphone et de télécopie ;
Vie personnelle : adresse domicile, autres téléphones, télécopie, à la discrétion des intéressés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mai 1996

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du domicile ;

Vie professionnelle : grade, fonction, adresse, numéros de téléphone et de télécopie ;

Vie personnelle : adresse domicile, autres téléphones, télécopie, à la discrétion des intéressés.