Arrêté du 9 avril 1996

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Art. 3. - L'arrêté du 6 octobre 1993 fixant les taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 6 octobre 1993 fixant les taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.

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