Art. 3. - L'arrêté du 6 octobre 1993 fixant les taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
Arrêté du 9 avril 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - L'arrêté du 6 octobre 1993 fixant les taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance