Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de première mise d'habillement et d'équipement prévue à l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 1 748 F.
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JORF n°91 du 17 avril 1996
Arrêté du 9 avril 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 71-37 du 6 janvier 1971 modifiant le décret no 57-788 du 15 juillet 1957 relatif aux indemnités de tenue des officiers de port, et notamment ses articles 1er et 2,
Arrêtent :
Art. 2. - Le taux de l'indemnité annuelle dite de tenue prévue par l'article 2 du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 696 F.
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Art. 3. - L'arrêté du 6 octobre 1993 fixant les taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
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Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LE TAUX DE L'INDEMNITE DE 1ERE MISE D'HABILLEMENT ET D'EQUIPEMENT PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7137 DU 06-01-1971 EST FIXE A 1748FRS.
LE TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE DITE DE TENUE PREVUE PAR L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE EST FIXE A 696FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-10-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 9 avril 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des gens de mer
et de l'administration générale :
L'administrateur civil hors classe,
G. Frankart
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Chavanat
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. Rossi