Abrogé15 décembre 1994
Créé le 15 avril 1992 · Abrogé le 15 décembre 1994
Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 1992
Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 avril 1992 · Abrogé le 15 décembre 1994
Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 1994
En vigueur du mercredi 15 avril 1992 au mercredi 14 décembre 1994
Source : Légifrance