Arrêté du 9 avril 1992

Article 4

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Abrogé15 décembre 1994

Créé le 15 avril 1992 · Abrogé le 15 décembre 1994

Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 1994

En vigueur du mercredi 15 avril 1992 au mercredi 14 décembre 1994