Arrêté du 9 avril 1991

Article 1

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Article 1

L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie I accordée à la Société havraise d'importation de produits pétroliers en application de l'

article 1er

du

décret n° 87-217 du 27 mars 1987

susvisé est retirée.

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En vigueur depuis le 23 avril 1991

L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie I accordée à la Société havraise d'importation de produits pétroliers en application de l'article 1er du décret n° 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée.

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En vigueur depuis le mardi 23 avril 1991

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