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Décret n°87-217 du 27 mars 1987

PORTANT ATTRIBUTION D'AUTORISATION SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE

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PERSONNES OU SOCIETES AUTORISEES A LIVRER A LA CONSOMMATION INTERIEURE CEUX DES PRODUITS PETROLIERS DESIGNES EN ANNEXE II.

APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928 MODIFIEE ET DU DECRET 87216 DU 27-03-1987.

AUTORISATIONS SPECIALES ACCORDEES POUR LA PERIODE DU 01-10-1987 AU 30-09-1992;ANNEXES JOINTES.

Décret n°87-217 du 27 mars 1987

Modifié parArrêté du 5 janvier 1988Arrêté du 10 juin 1988Arrêté du 16 septembre 1988Décret n°88-970 du 11 octobre 1988Arrêté du 7 mars 1989Arrêté du 30 mai 1989Décret n°89-744 du 11 octobre 1989Arrêté du 6 décembre 1989Arrêté du 6 décembre 1989Arrêté du 6 décembre 1989ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEDECRET90-432ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEDECRET91-183ARRETEDECRET91-975