JORF n°107 du 7 mai 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - L'effectif du Syndicat des transports parisiens est fixé, à compter du 1er janvier 1991, à soixante-six emplois répartis comme suit: