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Arrêté du 9 avril 1990

portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques

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Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;

Vu le décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 précité ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1986 modifié relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques,

En vigueur depuis le 20 avril 1990

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACK LANG

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 1990

Arrêté du 9 avril 1990
Article 1
Article 2