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Arrêté du 5 septembre 1986
RELATIF A L'AIDE A LA MUSIQUE D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES
AU TITRE DU SOUTIEN FINANCIER DESTINE A FAVORISER L'EXPANSION ET LA PROMOTION DU CINEMA,DES AIDES PEUVENT ETRE ACCORDEES AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION POUR FAVORISER LES PROJETS DE MUSIQUE D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES.
ACCORD DE CES AIDES PAR DECISION DU MINISTRE CHARGE DU CINEMA APRES AVIS D'UN COMITE SPECIALISE.
ACCORD DE CES AIDES AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION TITULAIRES DE L'AUTORISATION D'EXERCICE PREVUE PAR LA DECISION REGLEMENTAIRE NO 12 DU 02-03-1948.
LE COMITE SUSVISE EST COMPOSE D'UN PRESIDENT ET DE 5 MEMBRES NOMMES POUR UN AN PAR DECISION DU MINISTRE CHARGE DU CINEMA,EN CAS DE CESSATION DE FONCTIONS,EXERCICE DES FONCTIONS DU NOUVEAU PRESIDENT OU MEMBRE JUSQU'A EXPIRATION DU MANDAT DU COMITE.
Modifié parArrêté du 29 janvier 1987ARRETEARRETEARRETE