Mercredi 2 mai 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres (no 1218);
Discussion des conclusions du rapport sur la proposition de loi de M.
Jean-Claude Gayssot et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (no 43).

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira jeudi 26 avril 1990, à dix heures (salle no 216):

1. Examen du rapport de M. Xavier de Villepin sur le projet de loi no 217 (1989-1990) autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel;

2. Compte rendu de la mission d'information effectuée par une délégation de la commission en Chine du 19 mars au 2 avril;

3. Examen du rapport de M. Michel Chauty sur le projet de loi no 237 (1989-1990), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964;

4. Examen du rapport de M. Jean-Pierre Bayle sur le projet de loi no 234 (1989-1990) autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région Pacifique;

5. Questions diverses.