JORF n°92 du 19 avril 1990

Jeudi 26 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions posées à M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, et le soir, à vingt et une heures trente:
Discussion du projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (no 1228).
Ont délégué leur droit de vote. - M. Bonnet à M. Tizon; M. Romani à M.
Rufin.


Historique des versions

Version 1

Jeudi 26 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions posées à M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, et le soir, à vingt et une heures trente:

Discussion du projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (no 1228).

Ont délégué leur droit de vote. - M. Bonnet à M. Tizon; M. Romani à M.

Rufin.