No 228. - M. Jean-Pierre Baeumler interroge M. le ministre de l'équipement,
du logement, des transports et de la mer sur l'instauration en R.F.A. d'une taxe de circulation à laquelle seront assujettis tous les poids lourds circulant sur son territoire.

No 235. - M. Christian Kert interroge M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le tracé du T.G.V. méditerranéen.
No 231. - M. Patrick Ollier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'inquiétude de l'ensemble des élus haut-alpins concernant le passage à Gap du tracé de l'autoroute Sisteron-Gap-Grenoble, à la suite des réunions au cours desquelles la direction régionale de l'équipement et les services techniques ont développé des démonstrations tendant à valoriser exclusivement le passage par l'Ouest de Gap. La décision de passer par Gap a été prise par ses prédécesseurs dans le cadre d'une logique d'aménagement du territoire. Le contournement de Gap doit s'inscrire dans cette logique. Tout d'abord parce que le conseil municipal, unanime, de cette ville refuse le passage par l'Ouest pour des raisons d'environnement, mais aussi de développement de la politique urbaine. Ensuite parce que le passage par l'Est mettrait directement en contact avec l'autoroute les 150000 lits touristiques du Nord du département, qui en sont la machine économique essentielle, et les 50000 lits de la vallée de l'Ubaye qui sont complémentaires. Enfin parce que, dans la perspective de développement des liaisons intereuropéennes, l'axe Marseille-Turin va devenir au plan économique une liaison fondamentale pour l'avenir de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Piémont-Lombardie;
cette liaison ne pourra se faire qu'à partir de l'Est de Gap avec les six déviations déjà programmées sur l'itinéraire Gap-Briançon et avec la percée alpine qui est en cours d'étude dans le Briançonnais. La différence entre les deux tracés proposés est de l'ordre de 5 kilomètres, en plus, pour le passage par l'Est; elle n'est pas significative pour un choix aussi important pour l'avenir de ce département, mais aussi de toute une région qui est économiquement l'une des plus importantes de France. Il lui demande s'il compte, comme son prédécesseur, poursuivre jusqu'au bout la logique d'aménagement du territoire en question et décider du passage de l'autoroute Sisteron-Gap-Grenoble par l'Est de Gap.

Jeudi 26 avril 1990 (salle de la commission):