JORF n°92 du 19 avril 1990

No 225. - M. Philippe Bassinet interroge M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la compétitivité de l'industrie automobile française face à la concurrence japonaise.
No 230. - M. Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur les préoccupations exprimées par un nombre de plus en plus important de <<petits commerçants="">>, face à la montée sans cesse croissante des commerces dits de <<grandes surfaces="">>.
L'implantation de ces grandes surfaces rend souvent impossible la poursuite de l'activité des petits commerçants qui ne peuvent pas faire face à une telle concurrence, et se trouvent, à terme, dans l'obligation de fermer boutique, avec toutes les conséquences que cela comporte. C'est ainsi que,
jour après jour, les centres-villes se vident de leurs petits commerces,
alors même que ce sont ces petits commerçants qui participent d'une manière déterminante à la dynamique des villes. Devant cette situation préoccupante, il lui demande quelles sont les mesures qui pourraient être mises en oeuvre, visant à prévoir une indemnisation en faveur des petits commerçants dont le chiffre d'affaires baisse de façon significative, à la suite de l'implantation d'une ou plusieurs grandes surfaces à proximité de leur commerce. Il est en effet indispensable de préserver l'activité des petits commerçants, notamment dans les centres-villes si l'on veut éviter la désertification des villes moyennes et préserver par là le nombre d'emplois importants que représentent les petits commerces. Au-delà, c'est d'un vrai choix de société qu'il s'agit. Chacun des deux systèmes de distribution a ses mérites. Il est légitime que le consommateur ait le choix. Encore faut-il que le choix soit équilibré. Il est donc de la responsabilité des pouvoirs publics d'intervenir dès qu'il y a déséquilibre dans le marché au profit d'une catégorie d'opérateurs, ce qui est actuellement le cas pour les grandes surfaces au détriment des commerces indépendants. Il est urgent de prendre des dispositions en la matière, principalement dans les villes moyennes et les petites villes, sous peine de voir disparaître également la vie dans les centres-villes et s'amenuiser grandement les activités associatives,
sportives et culturelles.

A seize heures trente:
Entretien avec M. Jean-Paul Mingasson, directeur général des budgets à la Commission des communautés européennes, sur les perspectives budgétaires de la Communauté et les conséquences financières de l'unification allemande.

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No 225. - M. Philippe Bassinet interroge M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la compétitivité de l'industrie automobile française face à la concurrence japonaise.

No 230. - M. Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur les préoccupations exprimées par un nombre de plus en plus important de <<petits commerçants>>, face à la montée sans cesse croissante des commerces dits de <<grandes surfaces>>.

L'implantation de ces grandes surfaces rend souvent impossible la poursuite de l'activité des petits commerçants qui ne peuvent pas faire face à une telle concurrence, et se trouvent, à terme, dans l'obligation de fermer boutique, avec toutes les conséquences que cela comporte. C'est ainsi que,

jour après jour, les centres-villes se vident de leurs petits commerces,

alors même que ce sont ces petits commerçants qui participent d'une manière déterminante à la dynamique des villes. Devant cette situation préoccupante, il lui demande quelles sont les mesures qui pourraient être mises en oeuvre, visant à prévoir une indemnisation en faveur des petits commerçants dont le chiffre d'affaires baisse de façon significative, à la suite de l'implantation d'une ou plusieurs grandes surfaces à proximité de leur commerce. Il est en effet indispensable de préserver l'activité des petits commerçants, notamment dans les centres-villes si l'on veut éviter la désertification des villes moyennes et préserver par là le nombre d'emplois importants que représentent les petits commerces. Au-delà, c'est d'un vrai choix de société qu'il s'agit. Chacun des deux systèmes de distribution a ses mérites. Il est légitime que le consommateur ait le choix. Encore faut-il que le choix soit équilibré. Il est donc de la responsabilité des pouvoirs publics d'intervenir dès qu'il y a déséquilibre dans le marché au profit d'une catégorie d'opérateurs, ce qui est actuellement le cas pour les grandes surfaces au détriment des commerces indépendants. Il est urgent de prendre des dispositions en la matière, principalement dans les villes moyennes et les petites villes, sous peine de voir disparaître également la vie dans les centres-villes et s'amenuiser grandement les activités associatives,

sportives et culturelles.

A seize heures trente:

Entretien avec M. Jean-Paul Mingasson, directeur général des budgets à la Commission des communautés européennes, sur les perspectives budgétaires de la Communauté et les conséquences financières de l'unification allemande.