JORF n°95 du 22 avril 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Vial, directeur de la prévision, et de M. Philippe Nasse, chef de service, Mme Geneviève Levert, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de MM. Vial et Nasse, a délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, décisions et conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Vial, directeur de la prévision, et de M. Philippe Nasse, chef de service, Mme Geneviève Levert, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de MM. Vial et Nasse, a délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, décisions et conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision.