Art. 4. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 1990.
Arrêté du 9 avril 1990
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 1990.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 1990.
Source : Légifrance