JORF n°97 du 25 avril 1990

Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante:
Région Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan);
Région Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne);
Départements: Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Deux-Sèvres,
Vendée.


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Version 1

Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante:

Région Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan);

Région Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne);

Départements: Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Deux-Sèvres,

Vendée.