Créé le 29 avril 1979 · En vigueur depuis le 1 mai 2002
Le barème des cotisations déterminées en application du présent arrêté est diffusé annuellement par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
Arrêté du 9 avril 1979
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002
Le barème des cotisations déterminées en application du présent arrêté est diffusé annuellement par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
En vigueur du dimanche 29 avril 1979 au mardi 30 avril 2002
Le barème des cotisations déterminées en application du présent arrêté est diffusé annuellement par les caisses centrales de mutualité sociale agricole.