Arrêté du 9 avril 1979

Article 6

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Article 6

Le barème des cotisations déterminées en application du présent arrêté est diffusé annuellement par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le 29 avril 1979 · Dernière version le 1 mai 2002

Le barème des cotisations déterminées en application du présent arrêté est diffusé annuellement par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002

En vigueur du dimanche 29 avril 1979 au mardi 30 avril 2002

Source : Légifrance