En vigueur depuis le 29 avril 1979 · Dernière version le 1 mai 2002
Le barème des cotisations déterminées en application du présent arrêté est diffusé annuellement par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
Arrêté du 9 avril 1979
Le barème des cotisations déterminées en application du présent arrêté est diffusé annuellement par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 avril 1979 · Dernière version le 1 mai 2002
Le barème des cotisations déterminées en application du présent arrêté est diffusé annuellement par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002
En vigueur du dimanche 29 avril 1979 au mardi 30 avril 2002
Source : Légifrance