Arrêté du 9 avril 1979

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 24 février 1978 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 avril 1979

L'arrêté du 24 février 1978 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis est abrogé.

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cite  Arrêté 1978-02-24

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