En vigueur depuis le 29 avril 1979 · Dernière version le 1 mai 2002
Les cotisations déterminées en application des articles 2 à 4 ci-dessus sont arrondies, le cas échéant, à l'euro le plus proche.
Arrêté du 9 avril 1979
Les cotisations déterminées en application des articles 2 à 4 ci-dessus sont arrondies, le cas échéant, à l'euro le plus proche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 avril 1979 · Dernière version le 1 mai 2002
Les cotisations déterminées en application des articles 2 à 4 ci-dessus sont arrondies, le cas échéant, à l'euro le plus proche.
cite
En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002
En vigueur du dimanche 29 avril 1979 au mardi 30 avril 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1979-04-09 art. 2 à 4