En vigueur depuis le 11 mai 1968
L'arrêté susvisé du 7 mai 1948 est abrogé.
Arrêté du 9 avril 1968
L'arrêté susvisé du 7 mai 1948 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 mai 1968
L'arrêté susvisé du 7 mai 1948 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 11 mai 1968
Source : Légifrance
Arrêté 1948-05-07 (abrogé)