Créé le 11 mai 1968
Les comités techniques régionaux peuvent s'adjoindre des spécialistes des questions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment des médecins inspecteurs du travail.
Arrêté du 9 avril 1968
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 11 mai 1968
Les comités techniques régionaux peuvent s'adjoindre des spécialistes des questions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment des médecins inspecteurs du travail.