Arrêté du 9 avril 1968

Article 11

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Article 11

Les comités techniques régionaux peuvent s'adjoindre des spécialistes des questions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment des médecins inspecteurs du travail.

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En vigueur depuis le 11 mai 1968

Les comités techniques régionaux peuvent s'adjoindre des spécialistes des questions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment des médecins inspecteurs du travail.

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En vigueur depuis le samedi 11 mai 1968

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