Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'un organisme pour les vérifications réglementaires des chapiteaux et tentes
Résumé CONSEIL CONTROLE CHAPITEAU peut vérifier les chapiteaux et tentes pour 5 ans.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
CONSEIL CONTROLE CHAPITEAU, SIREN 930 769 922, 9, Craon, 35600 Bains-sur-Oust.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
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