Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un document officiel du 9 août 2023 annule un autre document du 12 décembre 2022 sur la délégation de signature.
L'arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : SPRE2235485A) est abrogé.
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