Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la contribution des organismes assureurs pour 2022
Résumé Les assureurs doivent payer 4 200 000 € en 2022, et chaque assureur sait combien il doit payer grâce à une notification.
Conformément aux dispositions de l'article 1622 du code général des impôts, le montant total de la contribution due pour l'année 2022 par les organismes assureurs est égal à 4 200 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifie à chacun des organismes assureurs le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.
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