Arrêté du 9 août 2022

Article 1

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Article 1

Le montant maximum de l'aide financière mentionnée à l'article L. 7233-4 du code du travail (Exclusion des aides financières des cotisations sociales) est fixé à 2 265 € à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 19 août 2022

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Fixation du montant maximum de l'aide financière pour l'année 2022

Résumé. L'aide financière maximale est de 2 265 euros depuis le 1er janvier 2022.

Le montant maximum de l'aide financière mentionnée à l'article L. 7233-4 du code du travail (Exclusion des aides financières des cotisations sociales) est fixé à 2 265 € à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 19 août 2022

Source : Légifrance