Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. L'article 4 supprime les articles 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 7 juin 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2022Art. 1 : Nouveaux prix des cigarettes en FranceArrêté du 7 juin 2022Art. 2 : Fixation des prix du tabac en CorseArrêté du 7 juin 2022Art. 3 : Fixation des prix de vente des tabacs manufacturés
- Arrêté du 7 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5