Arrêté du 7 juin 2022

Article 1

Abrogé13 août 2022

Créé le 16 juin 2022

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er juillet 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique Open data ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2022 au vendredi 12 août 2022