JORF n°0184 du 10 août 2022

Arrêté du 9 août 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Résumé Cet article nomme cinq conseillers pour aider le ministre des transports.

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports :
M. Antoine MALANDAIN, conseiller affaires économiques, budgétaires et industrielles, à compter du 1er août 2022 ;
Mme Anne THAUVIN, conseillère sociale, à compter du 20 juillet 2022 ;
M. Cédric BOURDAIS, conseiller mobilités ferroviaires et logistique, à compter du 28 juillet 2022 ;
M. Paul BOSC BIERNE, conseiller mobilités routières, ports et transport maritime, à compter du 1er août 2022 ;
Mme Claire RAIS ASSA, conseillère transport aérien, transport fluvial et dialogue environnemental, à compter du 1er août 2022.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2022.

Clément Beaune