Créé le 15 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'Aviation civile doit appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général de l'Aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.