Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 2 novembre 2011
Résumé Cet article annule une partie de l'arrêté du 2 novembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 novembre 2011 > > Art. null > >
1 version
1 modifié