Arrêté du 9 août 2021

Article 1

Créé le 14 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie et droit aux primes de restructuration

Résumé. À partir du 20 septembre 2021, les changements au Centre national d'administration de la solde gendarmerie permettent de recevoir des primes et indemnités.}`

La réorganisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie, à compter du 20 septembre 2021, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 août 2021