JORF n°0187 du 13 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie

Résumé La gendarmerie change son organisation à partir de septembre et les employés auront des primes.

La réorganisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie, à compter du 20 septembre 2021, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La réorganisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie, à compter du 20 septembre 2021, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.