Arrêté du 9 août 2019

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2019

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Définition d'un spécimen vivant végétal

Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un spécimen vivant dans le domaine végétal.

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

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En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2019

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