Arrêté du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

Les directeurs des services de greffe reçoivent une formation professionnelle qui doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues et qui figurent à l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Rôles des directeurs des services de greffe).

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En vigueur depuis le 21 août 2017

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Formation obligatoire pour les directeurs des services de greffe

Résumé. Les directeurs des services de greffe doivent suivre une formation pour acquérir les compétences nécessaires à leurs fonctions.

Les directeurs des services de greffe reçoivent une formation professionnelle qui doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues et qui figurent à l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Rôles des directeurs des services de greffe).

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En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

Source : Légifrance