Arrêté du 9 août 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond des dépenses électorales pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe le plafond des dépenses pour les listes de candidats aux élections des sénateurs représentant les Français à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance