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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond des dépenses électorales pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger
Résumé. Un arrêté fixe le plafond des dépenses pour les listes de candidats aux élections des sénateurs représentant les Français à l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.