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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Caen
Résumé. Un nouvel arrêté nomme un notaire à Caen.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, M. VAN LAEYS (Edouard, Julien, Sylvain) est nommé notaire à la résidence de Caen (Calvados), office créé.