Arrêté du 9 août 2017

Article 3

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Article 3

Le préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental des routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 août 2017

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Exécution d'un arrêté sur une expérimentation de signalisation routière

Résumé. Le préfet et le directeur des routes sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une expérimentation de signalisation routière sur l'autoroute A51.

Le préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental des routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 août 2017

Source : Légifrance