Arrêté du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

Il est dérogé aux dispositions des articles 8, 9-1, 14-1 et 63 de l'instruction susvisée afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière verticale relatif à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée aux véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 51.
Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A51 dans le sens Aix-en-Provence-Marseille, entre le point de repère 5 + 200 et le point de repère 0 + 300. Ce dispositif est expérimenté pour une durée totale de 4 ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 août 2017 · Dernière version le 12 juillet 2018

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Expérimentation de signalisation routière sur l'A51

Résumé. Un test de signalisation pour limiter la vitesse sur une voie réservée aux transports en commun est lancé sur l'autoroute A51 pendant 4 ans.

Il est dérogé aux dispositions des articles 8, 9-1, 14-1 et 63 de l'instruction susvisée afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière verticale relatif à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée aux véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 51.
Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A51 dans le sens Aix-en-Provence-Marseille, entre le point de repère 5 + 200 et le point de repère 0 + 300. Ce dispositif est expérimenté pour une durée totale de 4 ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2018

Modifié parArrêté du 29 juin 2018art. 1 : Expérimentation d'un nouveau dispositif de signalisation routière

En résumé. L'expérimentation d'un nouveau dispositif de signalisation routière sur l'autoroute A51 est prolongée d'un an et étendue à une section plus large, avec des ajustements mineurs dans les points de repère.

En vigueur du samedi 19 août 2017 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance