Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans le code 3267005 relatif à COREVALVE EVOLUT R, la référence 34 mm est ajoutée. Ainsi le paragraphe « 2. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé par :
« 2. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Valve COREVALVE EVOLUT R de 23 mm pour un diamètre d'anneau natif compris entre 18 et 20 mm : EVOLUT R-23.
Valve COREVALVE EVOLUT R de 26 mm : EVOLUT R-26.
Valve COREVALVE EVOLUT R de 29 mm : EVOLUT R-29.
Valve COREVALVE EVOLUT R de 34 mm : EVOLUT R-34.
Les valves sont livrées avec des ancillaires dont les références sont :
Cathéter de pose EnVeo-R de 18 Fr (extrémité distale) et son introducteur InLine ENVEOR-L.
Système de pose pour COREVALVE EVOLUT R 34 mm : ENVEOR-N.
Système de compression et de chargement pour la valve de 23 mm : LS-ENVEOR-23.
Système de compression et de chargement : ENVEO R LS.
Système de chargement pour COREVALVE EVOLUT R 34mm : LS-ENVEOR-34. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.