En vigueur depuis le 4 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des numéros SIRET dans un traitement automatisé
Résumé. Un système vérifie les numéros SIRET des établissements pour s'assurer de leur validité.
Le présent traitement est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le numéro SIRET de l'établissement.