Arrêté du 9 août 2016

Article 5

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Article 5

Le présent traitement est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le numéro SIRET de l'établissement.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2016

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Vérification des numéros SIRET dans un traitement automatisé

Résumé. Un système vérifie les numéros SIRET des établissements pour s'assurer de leur validité.

Le présent traitement est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le numéro SIRET de l'établissement.

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En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2016

Source : Légifrance