En vigueur depuis le 31 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la police nationale
Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.