Arrêté du 9 août 2016

Article 6

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Article 6

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 août 2016

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Publication de l'arrêté dans le Journal officiel

Résumé. La directrice des services judiciaires doit s'assurer que l'arrêté est publié au Journal officiel.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 août 2016

Source : Légifrance