En vigueur depuis le 19 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté dans le Journal officiel
Résumé. La directrice des services judiciaires doit s'assurer que l'arrêté est publié au Journal officiel.
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.