JORF n°0190 du 17 août 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 août 2016, l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) est modifié comme suit :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de la régisseuse, Mme Valérie HUBER, brigadier-chef de police, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations relevant de la régie d'avances et de recettes. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 août 2016, l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) est modifié comme suit :

« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de la régisseuse, Mme Valérie HUBER, brigadier-chef de police, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations relevant de la régie d'avances et de recettes. »